Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site symptonia.com et son utilisation. En consultant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

Le site est édité par la société MLJ, dont les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales.

2. Nature du service, et ce qu'il n'est pas

Symptonia est un service d'information en santé destiné au grand public. Il a pour objet d'aider à comprendre des symptômes et à identifier un niveau de soin adapté.

Le service, expressément :

• ne constitue pas un dispositif médical certifié au sens du règlement (UE) 2017/745 ;
• ne pose aucun diagnostic ;
• ne prescrit ni ne recommande aucun traitement, y compris sans ordonnance ;
• ne remplace pas une consultation auprès d'un professionnel de santé ;
• ne constitue pas un service d'urgence.

Les limites du service, dont les situations où il est le moins fiable, sont détaillées sur la page Limites et avertissement médical. Elles font partie intégrante des présentes conditions.

3. Accès au site

L'accès est gratuit et ne nécessite pas de compte. Les frais de connexion restent à votre charge. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou d'événement échappant à notre contrôle.

4. Vos obligations

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'en perturber le fonctionnement, d'en contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des ressources non publiques ;
• en extraire le contenu de façon massive et automatisée à des fins de réutilisation ;
• présenter tout ou partie du service comme un avis médical auprès de tiers.

La recherche de vulnérabilités menée de bonne foi et signalée à securite@symptonia.com ne relève pas de ces interdictions. Nous ne poursuivons pas les chercheurs de bonne foi.

5. Nos engagements

Ces engagements sont contractuels et vous sont opposables. Ils ne relèvent pas d'une déclaration d'intention.

• Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune de vos données, sous aucune forme, y compris agrégée ou prétendument anonymisée.
• Nous n'affichons aucune publicité et n'installons aucun traceur commercial.
• Nous ne percevons aucune rémunération liée à l'orientation d'un utilisateur vers un acteur de soins particulier.
• Nous ne revendiquons aucune certification que nous n'avons pas obtenue, et nous publions les numéros de certificat le jour où nous en obtenons.
• Nous corrigeons publiquement les erreurs signalées, selon la procédure de la charte éditoriale.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sont de nature générale et ne tiennent pas compte de votre situation individuelle. Vous demeurez seul responsable des décisions que vous prenez concernant votre santé. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni des conséquences d'une information inexacte que vous nous auriez communiquée, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet de limiter notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé. Les conditions de reproduction et de citation sont précisées dans les mentions légales.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. Toute modification substantielle sera signalée de manière visible, et non par un simple changement de date.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez nous écrire à contact@symptonia.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.